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raynicolas-

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de l'esbrouff pour le petit peuple

Vérifié sur le site
du Conseil Constitutionnel. Cette décision existe bel et
bien.
La baisse des revenus (Président,
Ministres...) a été déclarée inconstitutionnelle et donc
annulée... dans le plus grand
silence!!
Vous avez dit
complicité?
Par décision n°2012-654DC du 9 août 2012
le conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution l'article 40
de la loi de finance
rectificative qui prévoyait la baisse de
salaire de 30% du président, du premier ministre et du
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-654-dc/decision-n-2012-654-dc-du-09-aout-2012.115426.html
gouvernement.
Donc, maintenant, ils
sont beaucoup plus nombreux qu'avant... et payés autant.
Comme c'est curieux,
personne n'en parle...?
(les loups ne se mangent pas entre eux
lorsqu’il s’agit de leur propres intérêts
!!)
Bizarre !! vous avez dit bizarre
!!
parce que finalement cela faisait bien de
faire des déclarations d'économies pour montrer l
exemple.
Ne s’étaient-ils pas renseignés avant
depuis le temps qu ils étaient dans l opposition
!!!
Totalement vérifiable à cette
adresse
 
 
 


27/01/2013
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