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Combien coûte et à quoi sert le Conseil économique, social et environnemental ? C’est la question posée en filigrane par le dernier rapport annuel de la Cour des comptes qui, comme chaque année, épingle la gabegie qui règne au sein de la sphère publique ou parapublique (associations gavées de subventions). Généralement sans succès.

Le CESE est une assemblée délibérative instituée par la Constitution de 1958 pour représenter les forces économiques et sociales de la nation. Dans un pays qui, depuis 1789, ne connaît nul corps intermédiaire entre l’individu et la nation, c’était un indéniable progrès inspiré des expériences entamées dès 1925. La constitution de 1946 instituera un Conseil économique, repris et modernisé en 1958. Il aurait pu s’agir d’une véritable institution, si elle avait pris les moyens de sa fonction, et s’était imposée comme un acteur incontournable de la vie politique française. Au lieu de cela, la 3e assemblée s’est endormie dans un ronron confortable, surtout pour ses membres…

L’article 69 de la Constitution prévoit : « Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis. » L’article 70 prévoit également que « Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis ». Son rôle purement consultatif, ajouté à la multiplication des Conseils, Comités, Hautes Autorités et autres machins coûteux l’a cantonné à n’être qu’une aimable utilité.

Aimable, mais coûteuse ! La Cour des comptes est sans pitié, mettant en évidence les innombrables abus commis – en toute bonne conscience – par des membres dont la principale fonction semble d’être recasés en raison de leurs amitiés politiques. Accompagnés de 140 fonctionnaires, les membres du Conseil touchent 3.500 € bruts par mois à ne rien faire. Au terme d’un mandat de 5 ans, ils bénéficient d’une retraite de 707 € passant à 1.126 € bruts après deux mandats. Selon la Cour des comptes : « Ce montant de pension est équivalent, pour un mandat, aux droits à retraite d’un salarié ayant cotisé pendant toute sa carrière, sans interruption, à hauteur d’un salaire moyen de 1.400 €, soit un peu moins que le salaire brut médian français en 2012. » Un ange passe…

Quant aux fonctionnaires de l’institution, ils bénéficient de 54 jours de congés par an, en plus des 11 jours fériés. Outre leur traitement de base, ils touchent des primes d’assemblée, de fin d’année et de rendement (on ne rit pas) dont une partie est fixe, donc indépendante dudit rendement (on ne rit toujours pas). Le tout représente 55 % du traitement annuel de ces malheureux fonctionnaires, dont on comprend mieux l’attachement à une institution dans laquelle, sauf erreur, aucune grève n’a jamais été déplorée. Au total, près de 550 membres et agents, un budget de 40 millions d’euros par an, et moins de 20 avis et rapports par an.

Tout ça pour ça direz-vous ? Alors faut-il supprimer ce Conseil inutile ? Sans aucun doute, de la même manière que tous ses avatars placés auprès du gouvernement. C’est d’autant plus nécessaire que notre tradition jacobine, individualiste et révolutionnaire n’a jamais admis la vision – très maurassienne, au fond – de corps intermédiaires, sortes de communautés naturelles à la société : familles, métiers, provinces, toujours suspectés de hérisser le pays de libertés s’opposant au pouvoir central. Dans l’esprit de nos institutions, cette assemblée hybride ne peut pas trouver sa place. Cela, la Cour des comptes ne le dit pas. Et les membres du CESE n’ont guère de souci à se faire ; ils savent si bien le sort habituellement réservé à ces rapports qu’ils peuvent, entre eux, se poser la question : combien coûte et